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AGENDA

Conférence médiation

Lundi 10 septembre 2018 à 09:00

Conférence médiation
Lundi 10 septembre 2018 à 09:00

Information

Notre Compagnie, toujours fidèle à sa vocation et à sa mission, propose, à ses membres, une journée d’information sur LA MEDIATION DANS LA JUSTICE ADMINISTRATIVE destinée à apporter aux nouveaux experts et à rappeler, si nécessaire, aux experts dits « confirmés » les connaissances de base indispensables dans le fonctionnement de la justice administrative du XXI éme siècle.

Cette journée d’information, se déroule sur une journée au siège de l'UCECAAP, 9 rue FRANCIS DAVSO, 13001 Marseille

Lundi 10 septembre 2018 de 09h00 à 16h30

Cette journée d’information sur la médiation est gratuite. Mais, ATTENTION, ne faites pas trop attendre votre réponse, le nombre de participants est limité.

PROGRAMME ;

La médiation, mode coopératif de prévention et de règlement amiable.

Loi du N° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et publié au J.O du19 novembre 2016.

Articles 213-1 à 213-10.         

La procédure de médiation devant le juge administratif.

Principe de la médiation en droit administratif.

Médiation à l’initiative des parties.

Médiation à l’initiative du juge.

 Expérimentation d’une médiation obligatoire. (Médiation préalable obligatoire)

Les règles,  et l’entrée en médiation, le processus.

Quoi, pourquoi, comment, et comment finalement.

L’utilisation des méthodes de créativité en médiation et son enjeu.

L’arbre à idée.

La technique de la provocation en cas d’échec.

Informations de contact

Formules

Formules

Prestation
Montant
Evénement gratuit - Inscription obligatoire
Gratuit

Adresse de l'évènement

UCECAAP
9 Rue Francis Davso
13001 Marseille
France
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