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Conditions d'adhésion à la CECAAM

Membre :

  • être inscrit au tableau de la Cour Administrative d'Appel de Marseille

Postulant :

  • avoir déjà déposé un rapport dans une juridiction administrative
  • s'engager à demander son inscription au tableau de la Cour Administrative d'Appel de Marseille

Formalités

Se faire connaître :

  • auprès d'un membre du bureau local

Constituer un dossier :

  • à télécharger ci-dessous
  • à compléter et à adresser au secrétaire de votre section locale

Ce dossier sera examiné per la commission d'admission et présenté lors du prochain Conseil d'Administration de la Compagnie

 

 

Coûts

Adhésion initiale :

  • 150 €

Cotisation annuelle :

  • 140 €

Pour s'inscrire (ou se réinscrire) au tableau de la Cour :

Formalités d'inscription au tableau de la Cour Administrative d'Appel

Constituer un dossier :

  • à télécharger ci-dessous (inscription initiale ou réinscription à l'issue d'une période probatoire de 3 ans ou quinquennale de 5 ans
  • formalités détaillées sur le site de la Cour : les experts près la Cour

Déposer le dossier :

 

Vous serez averti mi-décembre de l'acceptation ou du refus de votre candidature

 

 

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